Mentions légales et protection des données

Dernière mise à jour : septembre 2026

Éditeur

Association GONES FORCE 6, association régie par la loi du 1^er juillet 1901.
Siège social : GAI SAVOIR, 94 rue des Charmettes, 69006 Lyon.
SIRET : 52822827300033 — RNA : W691077336.
Représentante légale et directrice de la publication : Pascale COCHET, Présidente.

Hébergement

ASN NET SASU (opérant sous la marque ASN CLOUD).
Siège social : 54 allée Darius Milhaud, 26000 Valence.
SIRET : 944 320 357 00014 — RCS Romans 944 320 357.
Téléphone : 04 12 05 21 98.

Les données sont hébergées dans des centres de données situés à Lyon et à Grenoble, donc en France.

Responsable de traitement

L'association GONES FORCE 6, représentée par sa présidente.
Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits : presidence@gonesforce6.fr.

À quoi sert cet outil

Cette application sert uniquement à organiser les ateliers de l'association : recueillir les inscriptions des participant·e·s et des bénévoles, connaître les effectifs attendus, et noter les présences réelles le jour de l'atelier.

Elle n'est utilisée à aucune autre fin : ni prospection, ni statistiques individuelles, ni évaluation des personnes.

Base légale

Le traitement repose sur l'exécution de la relation entre l'association et les personnes inscrites à ses activités, ainsi que sur l'intérêt légitime de l'association à organiser ses ateliers dans de bonnes conditions.

Données enregistrées

Le principe retenu est celui de la minimisation : l'outil ne collecte que le strict nécessaire à l'organisation des ateliers.

• Participant·e·s : le prénom et l'initiale du nom, uniquement (exceptionnellement deux lettres, lorsque deux personnes portent le même prénom et la même initiale et qu'il faut pouvoir les distinguer). L'application n'enregistre aucun nom de famille complet, aucune date de naissance, aucune adresse postale, aucun numéro de téléphone, aucune adresse e-mail, aucune photo, aucune information de santé, scolaire ou familiale.
• Bénévoles et responsables : un nom d'affichage uniquement. Aucune adresse e-mail ni numéro de téléphone n'est enregistré dans l'outil.
• Activité : les ateliers auxquels chaque personne s'est inscrite, et la présence effective constatée (présent ou absent).
• Accès : chaque personne dispose d'un lien personnel. Ce lien n'est jamais conservé en clair : seule une empreinte chiffrée en est gardée. Les codes à 6 chiffres de l'équipe sont eux aussi conservés sous forme chiffrée et ne peuvent pas être relus, même par l'association.

Qui a accès aux données

L'accès est strictement limité aux membres de l'équipe de l'association, selon leur rôle :

• un·e participant·e ne voit que ses propres inscriptions : jamais les autres inscrit·e·s, jamais les effectifs, jamais les noms des bénévoles ;
• un·e bénévole ne voit que des effectifs chiffrés (« 8 participants inscrits »), jamais les noms ;
• seuls les responsables désigné·e·s accèdent aux listes nominatives, pour organiser les ateliers et pointer les présences.

Aucune donnée n'est transmise, vendue ou cédée à un tiers. L'application ne fait appel à aucun service extérieur : les données restent hébergées en France, aucune n'est transférée hors de l'Union européenne, et le simple fait de consulter une page ne signale votre visite à personne d'autre que l'association.

Durée de conservation

• Les inscriptions et présences sont conservées pour l'année scolaire en cours et les 2 précédentes (de septembre à août) : aujourd'hui, depuis le dimanche 1 septembre 2024.
• Au-delà, elles sont anonymisées automatiquement : le nom est effacé, seul reste le nombre de personnes présentes à chaque atelier, pour le bilan d'activité de l'association.
• La fiche d'un·e participant·e qui n'a participé à aucun atelier sur cette période est supprimée définitivement, de même que le compte révoqué d'un·e bénévole.
• Sur simple demande, les données d'une personne sont effacées sans attendre : sa fiche disparaît et ses présences ne sont plus comptées que de façon anonyme.
• L'effacement est réel : les données sont écrasées dans la base, il n'existe ni corbeille, ni archive cachée des données nominatives.

Cookies

Cette application dépose un unique cookie, nécessaire pour vous garder connecté·e d'une page à l'autre. Il ne sert qu'à cela et disparaît à la déconnexion ou après six mois d'inactivité.

Il n'y a aucun traceur publicitaire, aucune mesure d'audience, aucun bouton de réseau social. Les polices de caractères sont hébergées sur le serveur de l'association et non chargées depuis un service extérieur : votre navigateur ne contacte donc aucune autre société pendant votre visite. C'est pourquoi aucune bannière de consentement ne vous est demandée : elle n'a pas lieu d'être.

Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les liens d'accès et les codes ne sont conservés que sous forme d'empreintes chiffrées. Les droits de chaque personne sont vérifiés par le serveur à chaque page consultée. Un lien perdu ou compromis peut être révoqué immédiatement par un·e responsable, ce qui ferme aussitôt les accès en cours.

Public mineur

Les ateliers accueillent majoritairement des mineur·e·s. C'est la raison pour laquelle l'application se limite au prénom et à une initiale : même en cas d'incident, les informations contenues dans l'outil ne permettent pas d'identifier ni de localiser un enfant.

Les droits ci-dessous sont exercés par les titulaires de l'autorité parentale.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données vous concernant, ou concernant votre enfant.

Pour les exercer, écrivez à presidence@gonesforce6.fr, ou par courrier au siège de l'association (adresse ci-dessus). Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. La suppression d'une fiche est immédiate et définitive.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :
3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.